Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DIRODISTRIB et toute personne effectuant un achat sur le site www.mavilleentshirt.fr.
1. Identification de l’entreprise
- Raison sociale : DIRODISTRIB
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SIRET : 823 661 640 00016
- Siège social : 7 avenue Duquesne – 75007 Paris – France
- Email : contact@mavilleentshirt.fr
- Téléphone : 01 76 54 65 79
- Directeur de la publication : Dimitri Rougier
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site Ma Ville en T-Shirt à tout client particulier agissant en qualité de consommateur. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des t-shirts imprimés à la demande, inspirés des 100 plus grandes villes françaises. Chaque modèle comporte un visuel et un slogan propre à la ville correspondante.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont donnés à titre indicatif. Des différences légères peuvent exister entre les rendus affichés à l’écran et le produit final (teinte, luminosité, taille du visuel).
4. Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.mavilleentshirt.fr 24h/24 et 7j/7. Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation du panier et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Ma Ville en T-Shirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via un protocole SSL.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Fabrication et livraison
Nos t-shirts sont imprimés à la demande afin d’éviter toute surproduction. Le délai moyen de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison (généralement 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur).
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grève, perturbations, transporteur, etc.), DIRODISTRIB ne pourra être tenue pour responsable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception : les produits imprimés à la demande sont considérés comme personnalisés au sens de la loi. De ce fait, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à contact@mavilleentshirt.fr dans un délai de 14 jours après réception du colis.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant un article défectueux ou non conforme doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception. Après validation par notre service, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non portés, non lavés).
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être échangé ou remboursé dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
DIRODISTRIB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat de ses produits. La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.mavilleentshirt.fr est la propriété exclusive de DIRODISTRIB. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des visuels, textes, slogans ou concepts est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client pourra saisir le tribunal compétent selon les règles du droit commun.
Le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout différend avec le vendeur.
15. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@mavilleentshirt.fr
- Par téléphone : 01 76 54 65 79
- Par courrier : DIRODISTRIB – 7 avenue Duquesne – 75007 Paris
Dernière mise à jour : octobre 2025